CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE AFRIK’ORIENT SHOP 

Dernière mise à jour Juillet 2020 

  

Application des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et les obligations entre Afrikorient shop et le client qui achète sur le site. 

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur le site Internet. 

Le fait de valider une commande implique à toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Chaque client reconnaît également avoir sa pleine capacité juridique afin de pouvoir s’engager au titre de celle-ci. 

La nullité d’une des clauses prévues dans les présentes conditions générales n'entraîne pas la nullité de l’ensemble de celles-ci sauf s’il s’agit d’une clause décisive et essentielle ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. 

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales par le vendeur ne constitue pas une renonciation de sa part aux autres clauses qui continuent à produire leurs effets. 

 

1-Identité du vendeur 

Le vendeur de la boutique AFRIKORIENT SHOP Adresse : 37 rue du bois sauvage 91000 Evry est l’entreprise individuelle à responsabilité limitée Frédéric Boisson immatriculée sous le numéro Siret : 52492120200031 – N° TVA intracommunautaire : FR46524921202. 

Gérant : Boisson Frédéric 

Site Web : www.afrikorientshop.com 

Téléphone : +33 (0)7.83.87.55.53 - +33 (0)1.60.78.51.11 

 

2- Informations sur les produits 

Le site www.afrikorientshop.com propose à la vente des produits divers notamment des vêtements, parfumerie, soins du corps, produits alimentaires halal, produits multimédias, livres… Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles. 

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer que les descriptions et photographies des produits vendus soient le plus possible exactes et fidèles possible à la réalité des informations présentées sur le site. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. 

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification. 

La majorité des produits proposés à ses clients par EIRL AFRIKORIENT SHOP sont disponibles. 

  

3- Prix 

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. 

Afrikorient shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au client au moment de sa commande. 

Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif avec les frais de port, exprimés toutes taxes comprises. 

Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. 

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

 

4- Commande 

Le Client peut passer commande à l’adresse web : https://afrikorientshop.com. 

Il peut placer les produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». 

À tout moment et jusqu’à confirmation de l’ensemble de la commande, le Client peut changer d’avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des produits choisis. Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet de sorte que le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et éventuellement de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement celle-ci pour valider son achat. 

Afrik’Orient Shop ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans cette hypothèse, les frais engendrés par une nouvelle réexpédition seront à la charge du Client. 

Le client recevra un email de confirmation dès réception et acceptation de sa commande. Cette confirmation de commande précisera tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, quantité, qualité, prix, délais de livraison, frais d’expédition) 

Si le client ne reçoit pas ce mail de confirmation, il devra contacter le vendeur à afrikorientshop@gmail.com. 

 

5-Paiement 

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la Commande. 

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L39;encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Afrikorient shop au moment de l’expédition de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. 

Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) via PayPal, chèque ou virement bancaire. 

 Le client garantit à Afrikorient shop qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de L'enregistrement du bon de commande. Afrikorient shop se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et livraison, quelles que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement. 

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. 

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison. 

En cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, la commande n’est traitée qu’à réception du chèque ou du virement. En conséquence les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande. 

 

6-Livraison 

La livraison implique le transfert au client de la possession physique du produit acheté sur le site. 

Les délais indiqués dans l’onglet « Livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les Produits. 

Les produits achetés sur Afrik’orient shop sont livrables uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Luxembourg, et reste du monde incluant Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie, Espagne, Suisse, Afrique et Maghreb).

En cas de retour du colis pour un motif d'adresse erronée causé par une mauvaise indication de votre part, les frais d'envoi seront facturés une seconde fois. En cas de retour du colis dans nos locaux pour les motifs refusé ou non reclamé, les frais d'expedition et de retour vous seront facturés. 

 

7-Problèmes de livraison 

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. 

Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais. 

 L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en Charge. 

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client. 

 

8-Problèmes et erreurs de livraison 

Le client devra formuler auprès du responsable, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du responsable pourra être faite à l’adresse suivante : 37 RUE DU BOIS SAUVAGE 91000 EVRY 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AFRIKORIENT SHOP de toute responsabilité vis à vis du client. 

En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur sous 7 jours ouvrés, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse suivante : 37 rue du bois sauvage 91000 EVRY. 

Les retours pour erreur de livraison devront être signalés par mail à afrikorientshop@gmail.com qui réexpédiera le cas échéant le colis à la bonne Adresse. 

Les frais d’envoi sont à la charge d’Afrikorient shop. 

 

9- Rétractation 

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envois et de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. 

Le Client devra alors retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Si les produits retournés étaient abimés, rayés ou détériorés durant leur transport, aucun remboursement ne pourra être effectué, il est conseillé en conséquence de prendre les précautions nécessaires pour le bon acheminement de ces retours et éviter tout problème supplémentaire. 

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client d’Afrikorient shop par mail à afrikorientshop@gmail.com. 

 Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : 

  

AOS BOISSON  

9 avenue du bois de l’épine  

91080 COURCOURONNES 

 

 Par exception, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client, ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement ainsi que les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ou encore les produits d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 

Ainsi, les produits sensibles (tels dvd, cd), parfum ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. 

Ainsi, les qamis de marque Daffah, une fois dépliés de leurs boites ne pourront être repris ! Les muscs, ambre, oudh ne seront n’y repris, n’y échangés et ceci pour des raisons d’hygiènes ... Merci de votre compréhension ! 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Afrikorient shop fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat des Produits. 

 

10- Garanties légales 

Garantie des vices cachés 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. 

Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou Lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. 

Dans le cas le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. En cas de vice caché, Afrik’Orient s’engage à remplacer le produit. 

 

  

Garantie pour défauts de conformité 

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et donc d’une application de L'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. » « Il répond également des défauts de conformité résultant de L'emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ». 

La garantie est applicable aux produits achetés sur le site Afrik’Orient Shop ayant un caractère défectueux et ce, même en l’absence de garantie contractuelle. 

Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

 

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

- ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

 

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 24 mois à compter de la date de livraison sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées par le fabricant notamment. Le défaut de conformité est présumé au jour de la délivrance du bien et le Client n’a pas à démontrer l’existence du défaut de Conformité. 

En cas de défaut de conformité, le Vendeur s’engage à remplacer ou réparer le produit au choix du client. Pour faire appliquer cette clause, le Client devra envoyer une photo du produit par mail, et le Vendeur s’engage à lui retourner un nouveau produit sous 30 jours. 

Si le produit demandé n’est plus disponible le Client recevra un produit équivalent. En cas de défectuosité majeure, le Vendeur s’engage à rembourser au Client la totalité du prix versé. 

 

11-Protection des données personnelles 

Toutes les données que qui nous sont confiées le sont afin de pouvoir traiter les commandes des clients. Les données liées aux transactions commerciales réalisées sur le site sont conservées suivant la durée légale nécessaire aux fins de Comptabilité. 

Le détail sur le traitement de la protection des données personnelles par Afrik’Orient Shop se trouve dans la politique de confidentialité à l’onglet dédié sur le site afin d’exercer les droits liés au traitement des données personnelles. 

Conformément à la loi informatique et liberté ainsi qu’au RGPD, le client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification, opposition, suspension, portabilité et de suppression des informations le concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à afrikorientshop@gmail.com. 

Chaque client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. 

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php. 

 

12-Droit applicable et litiges 

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. 

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la société Afrikorient shop pour obtenir une solution amiable. 

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. 

Afrik’orient shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

La responsabilité d’AFRIKORIENT SHOP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec L'aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai “ de la garantie légale. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine D'exposer ses situations. 

 

13-Médiation 

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès du service Client de Afrik’Orient Shop, une incompréhension ou un désaccord persiste et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, le client peut s’adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont relève le site, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable. 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. 

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS0001229/2006 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. 

 Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : 

1) Soit par courrier à : 

  

Sas Médiation Solution 

222 chemin de la bergerie 

01800 Saint Jean de Niost 

Tel. 04 82 53 93 0 

 

2) Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr 

3) Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr 

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : 

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, 

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, 

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi, 

- Copie de la réclamation préalable, 

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.) 

Pour résoudre un litige à la suite d’un achat effectué sur le site Afrik’Orient Shop, le Client peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr 

  

Formulaire de rétractation 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Soit par courriel à afrikorientshop@gmail.com 

A l’attention de AFRIK’ORIENT SHOP 37 rue du bois sauvage 91000 Evry. 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : 

Commandé le (*) /reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification 

du présent formulaire sur papier) : 

Date : 

  

(*) Rayez la mention inutile.